Loi du 3 juillet 2005 sur les volontaires

NOTE D’ INFORMATION
(Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires)

Parties concernées (*):

L’organisation : l’association sans but lucratif « A.O.P. de la Région de Wavre » dont le siège social est établi à 1300 Wavre, place de la cure n°23, représentée localement par Monsieur Baudouin de LAUNOIS, gestionnaire de section, dans les limites du mandat reçu du Conseil d’Administration.

Le volontaire : toute personne effectuant certaines tâches ou missions au service de l’association en dehors de tout contrat, en particulier de travail, dont le lien de subordination et la rémunération propres à cette relation de travail sont ici expressément écartées.

L’organisation informe le volontaire des éléments suivants :

1. Statut juridique de l’organisation : association sans but lucratif (asbl)

2. Finalité sociale : l’organisation a pour but  de promouvoir le culte catholique, d’aider et d’assister les institutions paroissiales de tout genre et les personnes qui relèvent de ces institutions, ainsi que d’assurer la fondation , la gestion et l’assistance de diverses œuvres éducatives, sociales et culturelles. (art 2 § 1 des statuts publiés aux Annexes du Moniteur belge du 11.03.2005)

3. Assurance(s) contractées par l’organisation pour assurer les risques liés aux activités exercées : l’organisation a souscrit, via un contrat global AOP-Région de Wavre, la couverture des risques ci-après décrits :

          a) Assurance RC Volontaires (AG Insurance – Police n° 995428580003)

                Responsabilité Civile de tous les volontaires (bénévoles) ;
                Responsabilité Civile objective pour les  sections ayant déclaré une salle
paroissiale. (conséquences d’incendie et d’explosion)

          b) Assurance RC Groupement (AXA – Police 5800833)

               Couverture de tous les membres des groupes en Responsabilité Civile                                     (accidents et dégâts matériels au bien d’un tiers) ;
              Couverture des accidents corporels survenant aux personnes prenant part                             aux activités assurées y compris les membres du personnel d’encadrement                           (animateurs, catéchistes).

4. Indemnités en remboursement des frais supportés : l’organisation indemnise le volontaire – à sa demande – sur la base de la production de pièces justificatives de dépenses engagées dans le cadre des tâches et missions qui lui sont confiées. A cette fin, le volontaire introduit sa demande avec le document mis à sa disposition par le gestionnaire de gestion. Sauf circonstances exceptionnelles, le volontaire ne peut engager de dépense sans l’accord préalable du gestionnaire de section.

5. Obligation de confidentialité : le volontaire reconnaît le caractère confidentiel des informations dont il serait amené à prendre connaissance dans l’exercice de sa mission. Sont ici envisagés, à titre d’exemple, les renseignements au sujet des personnes rencontrées lors de l’accomplissement des tâches et missions au service de l’organisation, au sujet d’autres volontaires ou de la situation financière de l’organisation. En conséquence, il s’engage à la plus totale discrétion que ce soit à l’extérieur de l’organisation ou vis-à-vis d’autres volontaires ou collaborateurs au sein même de l’organisation.

(*) Cette note concerne uniquement les paroisses (« sections AOP« ) Notre-Dame de Dion-le-Mont et Saint Martin de Dion-le-Val.